France: que prévoit la loi «Egalité et citoyenneté» adoptée au Parlement?

Par RFI Publié le 23-12-2016 Modifié le 23-12-2016 à 00:51

Le projet de loi «égalité et citoyenneté» a été voté par l'Assemblée nationale, le 22 décembre 2016.REUTERS/Charles Platiau

Le Parlement a définitivement adopté par un vote à l'Assemblée nationale le projet de loi « égalité et citoyenneté ». Un texte de 65 mesures, le dernier d'envergure du quinquennat pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.

Le volet « jeunes et citoyenneté » cible la santé : les moins de 25 ans auront des facilités d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire à condition d'avoir de faibles ressources financières et de ne plus résider chez leurs parents.
Autre point de ce projet de loi, le service civique sera étendu et pourra s'effectuer par exemple auprès des sapeurs pompiers. Le texte prévoit aussi de prendre en charge les frais de préparation aux épreuves du permis de conduire via le compte personnel de formation. La partie consacrée au logement prévoit d'octroyer 25 % des logements sociaux aux familles les plus modestes vivants dans les quartiers non prioritaires.
Lutte contre les discriminations
Quant au volet « égalité réelle », l'accent est mis sur la lutte contre les discriminations.
Par exemple : les auteurs d'injures seront lourdement sanctionnés par un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Le texte prévoit également la fin des discriminations contre les gens du voyage en renforçant l'obligation des communes à créer des aires d'accueil. Ces mesures doivent désormais attendre l'échéancier des décrets d'application pour entrer en vigueur.