Espagne: la justice de l'UE ordonne aux banques de rembourser des intérêts indus

Par RFI Publié le 22-12-2016 Modifié le 22-12-2016 à 07:47

Une résidence immobilière neuve en Espagne.DR

La Cour de justice de l'Union européenne a ordonné aux banques espagnoles ayant contracté avec des particuliers des contrats abusifs de prêts immobiliers, de leur restituer le différentiel. Dans la pratique, diverses banques espagnoles pourraient avoir à rembourser, au total, entre 4 et 7 milliards d'euros à quelque 2 ou 3 millions de clients.

Avec notre correspondant à Madrid,  François Musseau
C'est une très bonne nouvelle pour des millions de particuliers remboursant un prêt immobilier, mais aussi qu'une très mauvaise nouvelle pour plusieurs banques qui vont devoir restituer beaucoup, beaucoup d'argent.
Les heureux élus, ce sont ces Espagnols qui avaient contracté un prêt à taux variable profitant exclusivement, en dessous d'un certain plancher, aux banques sous forme d'intérêts. Des intérêts indus et frauduleux, ont estimé les juges européens.
La sentence, qui est ferme, va permettre à beaucoup de gens de réclamer auprès des tribunaux la restitution de leur argent perdu. Et ce, grande nouveauté, de façon rétroactive.
D'ores et déjà, on sait que ce coup de théâtre judiciaire va induire d'énormes pertes potentielles pour les banques. Quelques-unes d'entre elles devront certainement afficher des pertes dans les mois à venir.
Un coup dur pour un secteur qui, après avoir été sauvé par Bruxelles à hauteur de 40 milliards d'euros en 2011, et qui prétendait être enfin assaini, reçoit une gifle. Et puis, une nouvelle fois, c'est la réputation des banques espagnoles qui est en cause.