France: Le Pen critiquée pour ses propos sur la scolarité des enfants étrangers
La candidate du Front national à la présidentielle de 2017 Marine Le Pen, le 8 décembre 2016.
REUTERS/Benoit Tessier
Marine Le Pen a été vivement
critiquée après ses propos le 8 décembre prônant la fin de la
scolarisation des enfants en situation irrégulière et une « contribution »
pour ceux dont les parents en situation régulière ne travaillent pas.
La candidate du Front national à la présidentielle a déclaré : « Je n’ai rien contre les étrangers, mais je leur dis
: "Si vous venez dans notre pays, ne vous attendez pas à ce que vous
soyez pris en charge, à être soignés, que vos enfants soient éduqués
gratuitement. Maintenant c’est terminé, c’est la fin de la
récréation !" ».
Refuser de scolariser les enfants étrangers en situation irrégulière va contre « toutes les conventions internationales dont la France est signataire »,
dont la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention
internationale relative aux droits de l’enfant, a dénoncé la ministre de
l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem.
On estime à 50 000 le nombre d’enfants scolarisés de parents en situation irrégulière.
« La proposition la plus insensée et la plus ignoble jamais entendue »
Clotilde Maillard, membre du Réseau Education sans frontières, affirme, au micro de RFI : « C’est anticonstitutionnel. Il n’y a aucune raison pour qu’on fasse payer l’école publique, gratuite, laïque et obligatoire. C’est un acquis qui a 150 ans maintenant et jusqu’ici, c’était peut-être un des fondements les plus solides de la République française : le droit à l’éducation. Le droit à l’éducation, c’est le droit de s’en sortir, c’est le droit de ne pas être obligé de travailler quand on est tout petit. Parce que des enfants qui ne seront pas scolarisés, qu’est-ce qu’ils vont faire ? Qu’est-ce que ça va donner ? Ils vont rester là de toute façon. Les parents vont rester là, et ça va donner des hordes d’enfants qui vont être surexploités, bien évidemment. Il va bien falloir qu’ils travaillent. Quant à ceux qui ne travailleront pas, je ne sais pas trop ce qu’ils vont devenir. »
Et Clotilde Maillard d'ajouter : « Quant à faire payer la scolarité aux parents étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, ça aussi, ça fait partie des choses parfaitement anticonstitutionnelles puisqu’ils ont le droit de rester là, les parents. Ils ont un titre de séjour. C’est, je crois, la proposition la plus insensée et la plus ignoble, la plus effroyable que nous n’avons jamais entendue à Réseau Education sans frontières. »
« Un enfant n’est pas responsable de la situation de ses parents »
Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l'université d’Aix-en-Provence, affirme également que cette mesure est inconstitutionnelle : « Je ne vois pas la possibilité de dire : les jeunes Français iront à l’école publique gratuitement, les étrangers en situation régulière devront payer. Là, ça me paraît contraire aux principes d’égalité, indépendamment de toute considération sur le droit à l’éducation. »
Au micro de RFI, il poursuit : « Sur l’autre aspect qui est le problème des étrangers en situation irrégulière, et notamment les enfants de personnes en situation irrégulière, il y a un principe fondamental dans la Constitution qui est le droit à l’éducation. Et je vois mal comment le législateur français, et ensuite le Conseil constitutionnel, pourraient dire : au motif que vos parents ne sont pas en situation régulière, vous n’avez pas le droit d’apprendre à lire, à écrire et à compter. Par définition, un enfant n’est pas responsable de la situation de ses parents. »
L’interdiction de l’accès à l’école aux enfants étrangers en situation régulière figurait déjà en 2012 au programme du Front national. La « cotisation » demandée aux parents en situation régulière qui ne travaillent pas est en revanche une nouveauté. Le programme de la candidate du FN pour la présidentielle de 2017 devrait être dévoilé fin janvier.
On estime à 50 000 le nombre d’enfants scolarisés de parents en situation irrégulière.
« La proposition la plus insensée et la plus ignoble jamais entendue »
Clotilde Maillard, membre du Réseau Education sans frontières, affirme, au micro de RFI : « C’est anticonstitutionnel. Il n’y a aucune raison pour qu’on fasse payer l’école publique, gratuite, laïque et obligatoire. C’est un acquis qui a 150 ans maintenant et jusqu’ici, c’était peut-être un des fondements les plus solides de la République française : le droit à l’éducation. Le droit à l’éducation, c’est le droit de s’en sortir, c’est le droit de ne pas être obligé de travailler quand on est tout petit. Parce que des enfants qui ne seront pas scolarisés, qu’est-ce qu’ils vont faire ? Qu’est-ce que ça va donner ? Ils vont rester là de toute façon. Les parents vont rester là, et ça va donner des hordes d’enfants qui vont être surexploités, bien évidemment. Il va bien falloir qu’ils travaillent. Quant à ceux qui ne travailleront pas, je ne sais pas trop ce qu’ils vont devenir. »
Et Clotilde Maillard d'ajouter : « Quant à faire payer la scolarité aux parents étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, ça aussi, ça fait partie des choses parfaitement anticonstitutionnelles puisqu’ils ont le droit de rester là, les parents. Ils ont un titre de séjour. C’est, je crois, la proposition la plus insensée et la plus ignoble, la plus effroyable que nous n’avons jamais entendue à Réseau Education sans frontières. »
« Un enfant n’est pas responsable de la situation de ses parents »
Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l'université d’Aix-en-Provence, affirme également que cette mesure est inconstitutionnelle : « Je ne vois pas la possibilité de dire : les jeunes Français iront à l’école publique gratuitement, les étrangers en situation régulière devront payer. Là, ça me paraît contraire aux principes d’égalité, indépendamment de toute considération sur le droit à l’éducation. »
Au micro de RFI, il poursuit : « Sur l’autre aspect qui est le problème des étrangers en situation irrégulière, et notamment les enfants de personnes en situation irrégulière, il y a un principe fondamental dans la Constitution qui est le droit à l’éducation. Et je vois mal comment le législateur français, et ensuite le Conseil constitutionnel, pourraient dire : au motif que vos parents ne sont pas en situation régulière, vous n’avez pas le droit d’apprendre à lire, à écrire et à compter. Par définition, un enfant n’est pas responsable de la situation de ses parents. »
L’interdiction de l’accès à l’école aux enfants étrangers en situation régulière figurait déjà en 2012 au programme du Front national. La « cotisation » demandée aux parents en situation régulière qui ne travaillent pas est en revanche une nouveauté. Le programme de la candidate du FN pour la présidentielle de 2017 devrait être dévoilé fin janvier.
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