Avantages fiscaux: Apple se rebiffe, l'Irlande s'insurge et Bruxelles s'obstine
Le logo d'Apple imprimé sur le drapeau irlandais.REUTERS/Dado Ruvic
Le
30 août dernier, la Commission européenne avait invalidé les
arrangements, les rescrits fiscaux passés entre l'administration
irlandaise et le géant mondial de l'informatique Apple. Selon la
Commission, la firme n'aurait payé pendant des années qu'une part infime
d'impôt sur ses bénéfices et avait donc exigé que l'Irlande réclame à
Apple près de 13 milliards d'euros en arriérés d'impôts. Cette décision a
été très mal prise par le gouvernement irlandais et par Apple qui a
annoncé ce lundi faire appel. La Commission affirme qu'elle défendra sa
sa position devant la Cour de Justice de l'UE.
Avec notre bureau à Bruxelles
Selon Apple, la Commission européenne a pris une décision contraire aux pratiques du droit fiscal américain, au droit fiscal irlandais et « au consensus mondial en matière de politique fiscale ». Et en outre, elle a pris une décision rétroactive selon Apple qui estime que les décisions de la Commission sont basées sur des théories absurdes.
Ces arguments font écho à ceux du gouvernement irlandais qui a fait lui aussi appel de cette décision il y a un mois et a affirmé que la Commission européenne n'avait pas compétence à se substituer unilatéralement aux règles en vigueur en Irlande, et qu'elle violait ainsi sa souveraineté fiscale.
La Commission tente de réécrire la législation fiscale irlandaise, avait estimé le gouvernement de la république d'Irlande où Apple est un des plus importants employeurs privés.
La Commission a réagi en publiant les quelque 130 pages de l'enquête détaillée qui l'a poussée à demander ce remboursement de 13 milliards d'euros dont elle souligne à nouveau qu'il ne s'agit pas d'une amende, mais d'arriérés d'impôts.
En moyenne, Apple a selon elle payé environ 0,05% d'impôt sur ses bénéfices entre 2003 et 2014 alors que l'impôt sur les sociétés déjà très bas en Irlande est de 12,5%.
Selon Apple, la Commission européenne a pris une décision contraire aux pratiques du droit fiscal américain, au droit fiscal irlandais et « au consensus mondial en matière de politique fiscale ». Et en outre, elle a pris une décision rétroactive selon Apple qui estime que les décisions de la Commission sont basées sur des théories absurdes.
Ces arguments font écho à ceux du gouvernement irlandais qui a fait lui aussi appel de cette décision il y a un mois et a affirmé que la Commission européenne n'avait pas compétence à se substituer unilatéralement aux règles en vigueur en Irlande, et qu'elle violait ainsi sa souveraineté fiscale.
La Commission tente de réécrire la législation fiscale irlandaise, avait estimé le gouvernement de la république d'Irlande où Apple est un des plus importants employeurs privés.
La Commission a réagi en publiant les quelque 130 pages de l'enquête détaillée qui l'a poussée à demander ce remboursement de 13 milliards d'euros dont elle souligne à nouveau qu'il ne s'agit pas d'une amende, mais d'arriérés d'impôts.
En moyenne, Apple a selon elle payé environ 0,05% d'impôt sur ses bénéfices entre 2003 et 2014 alors que l'impôt sur les sociétés déjà très bas en Irlande est de 12,5%.
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