Affaire Tapie: Christine Lagarde condamnée pour «négligence»

Par RFI Publié le 19-12-2016 Modifié le 20-12-2016 à 00:22

La directrice générale du Fonds monétaire international avant son procès, à Paris, le 23 décembre 2016REUTERS/Charles Platiau/File photo

La justice française a déclaré lundi 19 décembre la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde coupable d'une « négligence » coûteuse pour les deniers publics quand elle était ministre de l’Economie dans son pays. Mais la Cour de justice de la République l’a dispensée de peine.

« Nous aurions préféré une relaxe pure et simple [...] mais il faut bien comprendre que la Cour a décidé de ne pas condamner Mme Lagarde à une quelconque peine », a commenté Patrick Maisonneuve, l’avocat de Christine Lagarde.
La décision a été rendue par la Cour de justice de la République (CJR), une instance hybride, mi-politique mi-judiciaire, seule habilitée à juger les ministres et anciens ministres français pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
L’affaire Tapie remonte au début des années 1990, quand la banque publique Crédit Lyonnais a acheté l’équipementier sportif Adidas à l’homme d’affaires et ancien ministre Bernard Tapie. Celui-ci s’estime alors floué dans la procédure et entame une procédure judiciaire.
Christine Lagarde risquait jusqu'à un an de prison
Pour mettre fin à des années de guérilla judiciaire, le ministère de l’Economie, dirigé alors par Christine Lagarde, choisit en 2007, contre l’avis d'un organe consultatif, de recourir à un arbitrage privé. Les trois juges arbitraux accordent l’année suivante la somme faramineuse de 404 millions d'euros, pris sur les deniers publics, à Bernard Tapie. Or, il s’avéra que l’arbitrage, annulé au civil, était frauduleux.
Christine Lagarde, une ancienne avocate internationale âgée de 60 ans, risquait jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le parquet avait requis la relaxe à son encontre. La patronne du FMI n’était pas présente à Paris pour entendre la décision de la cour, car elle était « retenue pour des raisons professionnelles » à Washington, selon son avocat.
Mais elle a annoncé lundi soir qu'elle ne ferait pas appel de sa condamnation.